La Déclaration d’accessibilité

Le CIC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cicplacedelinnovation.com/

État de conformité

Un audit d’accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.

Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif du site https://www.cicplacedelinnovation.com/

La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/09/2021.

Retour d’information et contact

Si vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire :

startinnovationciclb@cic.Fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé au responsable du site internet et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez utiliser les voies de recours ci-dessous :

– Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

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