Le principe d’innovation et le principe de précaution : au cœur des débats européens

Horizon Europe : principe d'innovation et principe de précaution

En décembre 2018, le Parlement européen débattait du futur programme de recherche et d’innovation intitulé Horizon Europe. Un programme aux objectifs divers qui reprend la notion de « principe d’innovation ». Mais comment comprendre cette notion ? Et quels sont les enjeux de ce débat ? CIC Place de l’innovation fait le point.

Les principes d’innovation et de précaution : explications

C’est quoi, le principe d’innovation ?

Le concept de « principe d’innovation » s’est glissé dans un programme bien plus vaste : Horizon Europe, le plan européen d’innovation scientifique à long terme, qui concerne la période de 2021 à 2027. Le but ? Allouer un budget de 100 milliards d’euros, soit moitié plus que celui attribué à la période précédente, pour faire de l’Europe un géant mondial de l’innovation. C’est en préambule du texte qu’est apparu le « principe d’innovation », nouveau venu dans la politique économique européenne.

Si l’objectif du programme Horizon Europe est clair, les implications du principe d’innovation le sont moins. À l’heure actuelle, la définition reste floue et sans cadre légal. Seule certitude : le concept est envisagé comme un pendant au principe de précaution, visant à stimuler la compétitivité des entreprises européennes.

C’est quoi, le principe de précaution ?

Inscrit dans les textes de loi depuis 2005, le « principe de précaution » a pour but de protéger l’environnement et la santé des personnes. Autrement dit, si une incertitude existe dans le cadre de la fabrication ou de l’utilisation d’un produit ou d’une substance, des mesures de protection doivent être appliquées. Et ce, avant même que ne soient prouvés les dangers supposés. Le principe de précaution est notamment utilisé pour sécuriser la fabrication et l’usage de substances chimiques en Europe, en interdire certaines comme les néonicotinoïdes, ou encore réguler la culture des OGM en plein champ.

Que dit le texte ?

« Lorsque des activités humaines risquent d’aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger. » (1)

Entre innovation et précaution : le Parlement européen débat

Le cœur du débat réside dans l’opposition entre précaution et innovation. D’un côté, le principe de précaution est accusé par certains industriels de freiner l’innovation et le développement économique : selon eux, la législation européenne favorise la prudence en toute occasion, pénalisant ainsi la compétitivité. D’où l’apparition du principe d’innovation, censé rééquilibrer la question de la prise en charge des risques.

De l’autre côté, ce fameux principe d’innovation soulève certaines inquiétudes, et notamment celle de l’ONG Corporate Europe Observatory. En effet, l’adoption du « principe d’innovation » serait portée par des lobbyistes de l’industrie chimique avec l’idée de remettre en cause des réglementations sur certains produits.

En 2013, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes et signée par les plus grands groupes de l’industrie chimique mentionnait déjà le principe d’innovation. Une lettre envoyée par l’un des lobbyistes du secteur, le think tank European Risk Forum (ERF), fondé par British American Tobacco en 1996 dans le but de lutter contre les lois anti-tabac dans les lieux publics.

Ce que pourrait changer le principe d’innovation

Lui-même doté d’une définition relativement vague, le principe de précaution a trouvé un cadre dans les textes de jurisprudence. Autrement dit, par ses applications concrètes après jugement. Jusqu’à aujourd’hui, donc, si une étude scientifique fait état du danger potentiel de substances ou de pratiques, celles-ci peuvent être régulées ou interdites sans preuve avérée du danger. Mieux vaut prévenir que guérir, en somme !

L’apparition du principe d’innovation pourrait compliquer ces précautions. En intégrant l’étude de l’impact économique au même titre que l’impact sanitaire ou environnemental, il permettrait d’encourager la prise de certains risques mesurés. Et ce, afin de stimuler l’innovation, la compétitivité et le développement économique, quitte à affaiblir les régulations existantes sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les biotechnologies ou les nanomatériaux.

En résumé ? Sécurité d’un côté, frein au développement économique de l’autre, le débat n’est à l’heure actuelle pas terminé. Et si la prudence est de mise, les éléments manquent pour l’éclairer.

Retrouvez aussi notre interview sur la recherche scientifique et l’innovation !

Alors, recul ou avancée, le principe d’innovation ? En théorie, le concept pourrait constituer un véritable enjeu pour la compétitivité européenne. Reste à mettre au clair ses origines sulfureuses et ses contours nébuleux, afin d’en faire un atout plutôt qu’un danger. Le débat reste ouvert !

(1) Parlement européen, Le principe de précaution
 

Crédit photo : Pexels / Freestocks

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