Covid-19 : les aides à l’innovation pour les start-up

Les aides à l'innovation pour les start-up

Pour maintenir l’économie française – et l’aider à croître –, l’État a mis en place des mesures exceptionnelles à destination des start-up, des PME et des ETI innovantes. Avec l’appui financier de Bpifrance, de nouveaux plans d’urgence de soutien aux entreprises ont vu le jour. Après nos quelques conseils liés à la crise sanitaire, focus sur les plans de financement, les prêts et les aides à l’innovation spéciales start-up !

Crise sanitaire : Bpifrance à la rescousse des entreprises

Dans le cadre du plan d’urgence de soutien aux entreprises mis en place par l’État, Bpifrance accompagne les start-up dont l’activité est impactée par le Covid-19.

Le French Tech Bridge

Le Gouvernement a ainsi créé, avec Bpifrance, le French Tech Bridge : un nouveau plan de financement allant de 100 000 euros à 5 millions d’euros. D’une durée de 6 à 24 mois, il concerne les start-up de moins de 8 ans dont la levée de fonds à été mise à l’arrêt en raison de la crise.

Si vous souhaitez en bénéficier, sachez qu’il se présente sous la forme d’obligations convertibles (OC) ou d’obligations à bons de souscription d’actions (OBSA), et qu’il se compose d’un apport de la part d’un investisseur privé.

Le Prêt Garanti par l’État Soutien Innovation

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) Soutien Innovation vise quant à lui à combler les besoins en trésorerie liés à la crise sanitaire, ainsi que les besoins en fonds de roulement exceptionnels.

Il est réservé aux entreprises françaises innovantes de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros.

Les conditions du PGE Soutien Innovation
Pour prétendre à ce prêt, vous devez, au cours des cinq dernières années :

  • avoir reçu un soutien public à l’innovation ;
  • avoir levé des fonds auprès d’investisseurs spécialisés en entreprises innovantes ;
  • avoir été accompagné par un incubateur.

Des aides à l’innovation spécifiques aux start-up

Afin de renforcer la croissance de l’écosystème entrepreneurial français, l’État a développé d’autres mesures spécifiques pour les start-up. Ainsi, en 2020, 1,3 milliards d’euros d’aides à l’innovation ont été débloqués sous forme de subventions ou de prêts.

Toutes les entreprises éligibles peuvent demander un remboursement anticipé des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Les start-up ont aussi la possibilité d’obtenir la restitution immédiate du CIR.

N’attendez pas pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles, et faites une demande dès maintenant auprès des services des impôts des entreprises (SIE) !

À retenir
Pour les start-up en attente d’une restitution des CIR et CII 2018, une demande spécifique doit être formulée pour assurer le décaissement rapide de ces sommes. En revanche, si ces dernières font l’objet d’une vérification administrative, la demande ne pourra pas être traitée.

Le Gouvernement prévoit également le versement accéléré des aides entrant dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Leur montant total est estimé à 250 millions d’euros, et concerne en priorité les dossiers déjà validés. Cependant, il n’est pas trop tard pour faire une demande !

Durant ce déconfinement progressif, l’État continue de soutenir financièrement les jeunes sociétés et les entreprises innovantes. Vous avez une idée de projet innovant, ou vous vous êtes déjà lancé ? Faites le point sur vos droits grâce aux experts CIC Place de l’innovation !

Crédit photo : Unsplash / Austin Distel

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