Infographie – Crowdfunding : la nouvelle réglementation européenne

crowdfunding des start-up

 

Pour financer votre projet innovant de manière directe, avez-vous envisagé de recourir aux campagnes de crowdfunding ? Ce mode de financement participatif peut vous permettre de décoller, à condition de respecter la réglementation en vigueur. Au regard de l’ampleur du phénomène, l’Union européenne vient d’en adopter une nouvelle version. Qu’inclut-elle ? CIC Place de l’innovation vous en présente les grandes lignes en infographie.

 

plateformes de crowdfunding

 

Crowdfunding : de quoi s’agit-il ?

Le crowdfunding, également appelé financement participatif, consiste à collecter des fonds auprès de contributeurs en ligne. Pour se lancer dans l’aventure, de nombreuses plateformes sont à disposition des porteurs de projets, chacune avec ses spécificités : financement international, portail réservé aux associations, soutien aux PME…

Parmi les plus célèbres sur le territoire français, on compte Ulule, Kisskissbankbank, Helloasso, Gofundme ou encore Leetchi. Des outils qui ne fonctionnent pas tous sur le même modèle : certains prennent la forme de plateformes de prêt, d’autres de plateformes d’investissements, voire de plateformes de dons, avec ou sans contrepartie.

 

Pourquoi une nouvelle réglementation ?

Entre les différentes formules à disposition et les cibles spécifiques visées par les plateformes de crowdfunding, l’écosystème du financement participatif est relativement fragmenté et connaît une évolution constante depuis plus de 10 ans. Et pour ne pas vous simplifier la tâche, chaque pays dispose de sa propre réglementation.

Difficile de s’y retrouver et de bien choisir sa plateforme… C’est pourquoi l’Union européenne a tenu à clarifier les choses en 2020. Ainsi, un nouveau texte de loi a été proposé fin 2019 par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Ses objectifs :

  • faciliter le développement d’acteurs paneuropéens dans le domaine du financement participatif ;
  • favoriser l’internationalisation des projets innovants ;
  • renforcer la protection des investisseurs.

 

Réglementation du crowdfunding : quelles mesures à l’affiche ?

Les délibérations récentes sur le crowdfunding ont mené à la définition d’un règlement unique pour les plateformes accessibles depuis l’Union européenne. Celui-ci impose le respect des consignes suivantes :

  • des collectes d’un montant maximal de 5 millions d’euros ;
  • un seuil maximal d’investissement de 1 000 € ou 5 % des actifs ;
  • un délai de rétractation de 5 jours ;
  • la publication d’un document d’information une semaine avant le début de la collecte.

Par ailleurs, la définition d’un statut de « European crowdfunding service providers » – ou gestionnaires de plateformes de financement participatif agréés par l’UE – est également au programme. Toute plateforme en disposant pourra ainsi continuer d’exercer son activité dans les pays membres sans démarche supplémentaire, à condition de respecter les engagements mentionnés ci-dessus.

 

Le crowdfunding est-il sur le point de vivre une énième transformation ? Réponse d’ici prochainement, quand se tiendra le vote de la nouvelle réglementation. Si celle-ci est approuvée, une période de transition de 12 mois s’ouvrira pour l’application du nouveau statut aux plateformes présentes sur le marché européen. Affaire à suivre, donc !

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