Loi de finances 2018 : 5 bonnes nouvelles pour les entrepreneurs

Loi de finances 2018 : 5 bonnes nouvelles pour les entrepreneurs

Le projet de loi finances pour 2018, présenté en septembre dernier puis voté et promulgué en décembre, intégrait des mesures en faveur des entrepreneurs. CIC Place de l’innovation revient sur 5 bonnes nouvelles qui vous attendent dès cette année !

1/ L’allégement des cotisations sociales pour les charges patronales

Cette première mesure en forme de bonne nouvelle s’adresse à toutes les entreprises qui emploient des personnes.

Jusqu’à présent, le Crédit d’impôt pour la création d’emploi (CICE) consistait en un remboursement différé de charges. Ce dispositif disparaîtra à compter du 1er janvier 2019 et sera remplacé par une réduction du taux de cotisations patronales d’assurance maladie qui permettra de simplifier les procédures et s’annonce plus avantageux (1).

2/ La baisse de l’impôt sur les sociétés

Vous réalisez entre 38 120 et 500 000 euros de bénéfices par exercice ? Vous êtes concerné par la baisse de l’impôt sur les sociétés !

Un taux réduit à 28 % sera en effet appliqué en cette année 2018. Au-delà de 500 000 euros, le taux reste à 33,3 % (et à 15 % pour celles qui réalisent moins de 38 120 euros de bénéfices). Cependant, le gouvernement garde pour objectif de passer toutes les entreprises aux bénéfices supérieurs à 38 120 euros à 28 % d’ici 2020 pour atteindre 25 % en 2022 (2). Affaire à suivre…

3/ La suppression des cotisations salariales et maladie

Cette mesure s’adresse à toutes les entreprises employant des collaborateurs, en vue de redonner du pouvoir d’achat à ces derniers.

Pour compenser l’évolution à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), le gouvernement a mis en place la suppression des cotisations salariales des assurances chômage et maladie (3). Réduites de 2,2 points au 1er janvier 2018, les cotisations le seront à nouveau de 0,95 points à compter du 1er octobre 2018 (4).

4/ La baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Compensation de la hausse de la CSG, acte 2 ! La baisse annoncée des cotisations sociales des indépendants sera assise sur leurs revenus d’activité.

  • Une baisse de 2,15 points des cotisations d’allocations familiales pouvant aller jusqu’à leur suppression (en fonction de la rémunération annuelle brute).
  • Une baisse de 5 points des cotisations maladie maternité.

5/ Le prélèvement forfaitaire unique de 30 %

Destinée à favoriser les investissements, notamment pour les entreprises créatrices d’emploi, cette réforme concerne les associés, les dirigeants et les travailleurs indépendants.

Depuis janvier 2018, un PFU (prélèvement forfaitaire unique) – c’est-à-dire un taux global d’imposition (social et fiscal), parfois appelé flat tax – de 30 % est appliqué aux revenus financiers tels que intérêts, dividendes et plus-values de cession de titres. Cette meilleure visibilité de la fiscalité pourrait encourager les investisseurs à miser sur des produits plus risqués, mais à plus fort rendement… soit des produits innovants !

L’année 2018 semble être placée sous le signe des entrepreneurs. Au printemps, le gouvernement devrait également présenter un projet de loi pour booster le développement des TPE et des PME. Comptez sur CIC Place de l’innovation pour vous tenir informé !

(1) Gouvernement.fr, Le projet de loi de finances 2018
(2) Economie.gouv.fr, Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
(3) Communiqué du gouvernement
(4) Les Echos, Bascules cotisations – CSG, ce qu’il faut savoir
(5) Le Coin des Entrepreneurs, Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les dividendes

Crédit photo : Pixabay / StockSnap

Autres actualités